Commandes par mail ou téléphone : safranetplaisirsgourmands@gmail.com - 06 89 43 91 81​
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent seules la vente à distance par la S.C.E.A. Manceaux des produits proposés sur son site internet accessible à l’adresse : https://www.safranetplaisirsgourmands.com
La S.C.E.A. Manceaux, société civile d’exploitation agricole, au capital de 321 950 euros, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) de Sedan sous le numéro 391 960 614. Son siège social est situé : 1, rue des Bergers - Chaudion - 08360 Saint Fergeux. Elle est représentée par Vincent et Thierry Manceaux, tous deux gérants.
La S.C.E.A. Manceaux invite chaque Client à lire attentivement les présentes conditions générales de vente.
Toute commande sur le Site implique de la part du Client l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. En effet, l’acte par lequel le Client valide sa commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite et engage le Client au même titre que celle-ci.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du Client. La S.C.E.A. Manceaux se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code Civil, la S.C.E.A. Manceaux transmet une copie des conditions générales de vente au Client par e-mail afin qu’il puisse les conserver et éventuellement les reproduire.
On désignera par la suite :
- Site : le site https://www.safranetplaisirsgourmands.com et l'ensemble de ses pages.
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- C.G.V. : les conditions générales de vente présentées sur cette page.
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- S.C.E.A. Manceaux : la société civile d’exploitation agricole Manceaux proposant à la vente ses Produits sur le Site.
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- Client : toute personne physique majeure capable agissant en tant que consommateur au sens du Code de la Consommation, pour son usage personnel.
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- Destinataire : le Client ou le tiers désigné par lui à qui est expédiée la commande ou qui est invité à venir la retirer au siège de la S.C.E.A. Manceaux.
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- Produits : l'ensemble des produits en vente sur le Site.
Toute revente des Produits commercialisés sur le Site est interdite. Toute personne physique ou morale souhaitant acheter des Produits proposés sur le Site pour les revendre est invité à contacter la S.C.E.A. Manceaux à l’adresse e-mail safranetplaisirsgourmands@gmail.com ou par téléphone au 06 89 43 91 81​.
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PRODUITS
Chaque Produit fait l’objet d’une description destinée à présenter au Client ses caractéristiques essentielles : désignation, prix, poids, composition. Cette description n’est pas exhaustive. Les photographies reproduisent le plus fidèlement possible les Produits proposés à la vente. Néanmoins, celles-ci n’ont pas de valeur contractuelle dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont fabriqués et conservés selon des règles de qualité strictes. La S.C.E.A. Manceaux garanti au Client que ses Produits sont conformes à la législation française en vigueur. Toutefois la S.C.E.A. Manceaux ne saurait étendre sa garantie sur ses Produits si le Client n’a pas respecté les conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des Produits au-delà de la date indiquée sur l’emballage.
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site. Lorsqu’un Produit est en rupture de stock, le Client ne peut pas l’ajouter à son panier. Des erreurs peuvent exceptionnellement avoir lieu, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de commande, la S.C.E.A. Manceaux informera le Client par e-mail ou téléphone dans les plus brefs délais. Elle lui proposera plusieurs solutions : soit de décaler la livraison en attendant de réapprovisionner le Produit lorsque cela est possible, soit de commander un autre Produit au même prix, soit d’annuler la commande. S’il choisit d’annuler sa commande, le Client sera remboursé au plus tard dans les trente jours à compter de la date de paiement, si son compte bancaire a été débité.
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PRIX
Les prix sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (T.T.C.). Les prix et taxes appliqués sont ceux en vigueur le jour de la validation de la commande, la S.C.E.A. Manceaux se réservant le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison.
Le Client peut bénéficier d’une promotion par le biais d’un « code promo » diffusé sur le Site, les réseaux sociaux ou par e-mail. Un « code promo » peut être affecté soit aux frais de livraison soit à un ou plusieurs articles. Si le « code promo » est affecté à un article, son montant peut être fixe ou en pourcentage. Une promotion est garantie jusqu’à la date limite de validité de l’offre indiquée dans le message écrit accompagnant le « code promo ».
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COMPTE CLIENT
Lors de sa première commande, le Client doit remplir un formulaire. Il s’engage à le faire de manière exacte. Les champs obligatoires sont matérialisés par un astérisque (prénom, nom, e-mail, téléphone, adresses de livraison et de facturation). Le Client est ensuite invité à enregistrer ses données personnelles en créant un compte. Un e-mail de confirmation lui est immédiatement envoyé.
Un Client peut accéder à son compte en se connectant grâce à son identifiant (e-mail) et au mot de passe défini lors de son inscription. Le Client est encouragé à choisir un mot de passe complexe. Ce dernier est confidentiel. Le Client est entièrement responsable de sa protection. Il s’interdit de le communiquer à un tiers. En cas d’oubli, le Client a la possibilité de réinitialiser son mot de passe. La S.C.E.A. Manceaux ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client.
Un compte est composé de différentes pages. Ces pages sont privées :
- Mes commandes : détail (date, numéro, mode de paiement, montant) et statut (confirmée, expédiée) des commandes passées sur le Site.
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- Mes adresses : adresses de livraison et de facturation. Le Client peut ajouter une nouvelle adresse, modifier ou supprimer une adresse existante, définir une adresse par défaut.
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- Mes cartes de paiement : cartes de crédit enregistrées par le Client lors de ses achats. Il peut supprimer une carte ou éventuellement en définir une par défaut.
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- Mon compte : prénom, nom, e-mail, téléphone. Le Client peut mettre à jour ses données.
Si les informations contenues dans les différentes pages du compte d’un Client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de la S.C.E.A. Manceaux ne pourrait être engagée.
Chaque Client est libre de supprimer son compte sur le Site. Pour cela, il doit adresser un e-mail à la S.C.E.A. Manceaux à l’adresse suivante : safranetplaisirsgourmands@gmail.com. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
La S.C.E.A. Manceaux se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes C.G.V.
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COMMANDE
Pour passer commande, le Client choisit le Produit qu’il souhaite commander en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Il peut ensuite poursuivre ses achats ou finaliser sa commande. Le contenu de son panier s’affichera alors à l’écran. Sont notamment mentionnés : la liste des Produits et le montant total de la commande. Le Client peut saisir un « code promo » ou ajouter une remarque dans les champs prévus à cet effet. Il peut aussi obtenir une simulation des frais de livraison en renseignant son état et éventuellement sa région.
Le Client peut à tout moment modifier sa commande jusqu’au paiement effectif.
Après avoir cliqué sur le bouton « Commander », le Client peut soit :
- Renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe s’il a déjà un compte.
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- Remplir le formulaire. La création d’un compte n’étant pas obligatoire, le Client peut poursuivre sa commande en tant qu’invité.
Le Client choisit ensuite son mode de livraison et de paiement. Il doit renseigner son adresse de facturation si celle-ci est différente de l’adresse de livraison.
Le Client ne peut valider définitivement sa commande qu’après avoir pris connaissance de l’ensemble des C.G.V. puis confirmé son accord en cochant la case prévue à cet effet.
Une fois la commande validée, un message de remerciement s’affiche. Il précise le numéro de la commande et rappelle son montant total ainsi que le mode de livraison.
Un e-mail confirmant que la S.C.E.A. Manceaux a bien enregistré sa commande est immédiatement envoyé au Client. Il comporte les informations suivantes : les coordonnées de la S.C.E.A. Manceaux, le numéro de la commande, la liste des Produits, le mode de livraison et son délai, le mode de paiement et enfin, le montant de la commande. L’e-mail de confirmation envoyé au Client ne signifie pas que sa commande a été acceptée. Pour être acceptée, une commande doit en effet être intégralement payée. La S.C.E.A. Manceaux se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, en cas de litige antérieur avec le Client par exemple.
Une facture correspondant à la commande passée est adressée au Client par e-mail.
L'archivage des bons de commande et des factures par la S.C.E.A. Manceaux est effectué sur un support durable pouvant être produit à titre de preuve.
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PAIEMENT
Le paiement s’effectue toujours comptant, en ligne ou hors ligne. La monnaie utilisée pour les transactions est l’euro.
En ligne, le Client doit régler sa commande par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Mastercard et American Express. La S.C.E.A. Manceaux a choisi la société Sumup comme solution de paiement en ligne par carte bancaire. Le cryptage du paiement est assuré par le protocole Secure Socket Layer (S.S.L.). Il est matérialisé par un petit cadenas qui s’affiche dans la barre d’adresse du navigateur. Autre élément indiquant que le protocole S.S.L. est actif : l’adresse du Site qui commence par https:// au lieu de http:// Le « s » supplémentaire signifie « sécurisé ».
Le Client doit indiquer son numéro de carte, sa date d’expiration, son code de sécurité (trois chiffres au verso de la carte) et son nom. Son compte bancaire est immédiatement débité et un reçu de paiement lui est adressé par e-mail. À défaut d’autorisation de débit de sa banque, la commande du Client est annulée.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte, conformément aux dispositions de l’article L133-18 du Code monétaire et financier, le Client peut être remboursé par le prestataire de paiement Sumup.
A aucun moment, la S.C.E.A. Manceaux n’a accès aux données bancaires du Client.
Enfin, si le Client a opté pour le retrait au siège de la S.C.E.A. Manceaux, il doit régler sa commande par carte bancaire par l’intermédiaire du terminal de paiement sécurisé Sumup. Il pourra alors payer sans contact ou en composant son code PIN. Les cartes Visa, Mastercard et American Express sont acceptées.
Les données enregistrées par la S.C.E.A. Manceaux, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et la S.C.E.A. Manceaux.
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LIVRAISON
Une fois la commande préparée, elle est expédiée au Destinataire à l’adresse postale renseignée par le Client. Les commandes sont traitées dans un délai maximum de deux jours ouvrés pour les articles vendus seuls et trois jours ouvrés pour les coffrets gourmands. Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.
Les Produits sont livrés par La Poste avec ou sans signature. Un e-mail est envoyé au Client dès que sa commande est expédiée. Le Client peut effectuer le suivi de la livraison en cliquant sur l’onglet « Suivi de livraison » figurant sur l’e-mail. Il peut également accéder à cette information en se connectant à son compte (rubrique « Mes commandes »). Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique de La Poste faisant foi.
La S.C.E.A. ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation de livraison si cette dernière est imputable au Client, à un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
Délais et frais de livraison
La S.C.E.A. Manceaux accepte les livraisons dans les pays de l'Union Européenne uniquement. Un Client choisissant une livraison en dehors de cette zone ne pourra pas finaliser sa commande et par conséquent accéder au paiement de cette dernière.
Les délais pour les livraisons à destination de la France métropolitaine ou de Monaco sont de deux jours ouvrables, pour les livraisons à destination de l'Outre-Mer, au moins cinq jours et pour celles à destination de la Corse, d’Andorre et des pays de l'Union Européenne, au moins trois jours.
Les frais de livraison dépendent du pays de destination et du poids du colis.
Retard de livraison
La S.C.E.A. Manceaux s’engage à livrer le produit dans le délai indiqué au Client.
Conformément aux dispositions des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de manquement de la S.C.E.A. Manceaux à son obligation de livraison du produit à l’expiration du délai prévu, le Client peut enjoindre la S.C.E.A. Manceaux par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la S.C.E.A. Manceaux ne s’est pas exécutée dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat selon les mêmes modalités.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le la S.C.E.A. Manceaux de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la S.C.E.A. Manceaux ne se soit exécutée entre-temps.
Lorsque le contrat est résolu, la S.C.E.A. Manceaux rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Réception
Conformément aux dispositions des articles L216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits.
Le colis est livré avec ou sans signature à l’adresse indiquée par le Client. En cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres (livraison sans signature), la Poste peut prendre l’initiative de remettre le colis à toute personne présente à l’adresse du Destinataire ou, à défaut, à un tiers (voisin, gardien…) qui l’accepte. Les coordonnées de ce dernier seront indiquées au Destinataire sur un avis laissé dans sa boîte aux lettres.
Lorsque qu’il n’a pu être livré, plusieurs présentations du colis pourront avoir lieu à partir du lendemain. Si ces dernières restent sans succès, le Destinataire devra retirer son colis au bureau de Poste sur présentation d’une pièce d’identité. L’adresse du bureau et la date limite de retrait sont indiquées sur l’avis de passage laissé dans sa boîte aux lettres.
Si le colis est endommagé, le Destinataire ou toute personne présente à son adresse peut le refuser. Si le colis a été déposé dans la boîte aux lettres du Destinataire ou remis à un tiers (voisin, gardien…), le Destinataire peut le rapporter au bureau de poste au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution. Dans les deux cas, le colis ne doit pas avoir été ouvert. Il sera retourné à la S.C.E.A. Manceaux sans nouvel affranchissement.
Si lors de son ouverture, le Destinataire constate que le contenu de son colis est endommagé, il doit adresser à la S.C.E.A. Manceaux dans un délai de deux jours suivant la réception de ce dernier, une réclamation par e-mail à safranetplaisirsgourmands@gmail.com ou par courrier postal à : S.C.E.A. Manceaux - 1, rue des Bergers - Chaudion - 08360 Saint Fergeux. Cette réclamation décrira la nature et l’importance du dommage. Elle devra être accompagnée d’une copie de la facture d’achat et de photos représentant le dommage afin de permettre à la S.C.E.A. Manceaux d’exercer un recours contre La Poste.
La S.C.E.A. Manceaux s’engage alors à échanger le(s) Produit(s) ou à le(s) rembourser au Client. Elle supportera éventuellement le coût du renvoi des Produits endommagés.
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RETRAIT
Le Client à la possibilité de venir retirer sa commande au siège de la S.C.E.A. Manceaux : 1, rue des Bergers - Chaudion - 08360 Saint Fergeux. Ce service est gratuit. Les retraits ont lieu uniquement sur RDV sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Dès qu’il est informé de la disponibilité de sa commande par e-mail, le Client est invité à contacter Gaëlle Manceaux par e-mail à safranetplaisirsgourmands@gmail.com ou par téléphone au 06 89 43 91 81​.
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DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux du renvoi du Produit. Le délai court à compter du lendemain du jour de la réception du Produit par le Client ou un tiers désigné par lui. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter du lendemain du jour de la réception du dernier Produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client exerce son droit de rétractation en informant la S.C.E.A. Manceaux de sa décision par l’envoi du formulaire de rétractation dont un modèle figure ci-dessous ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par e-mail à safranetplaisirsgourmands@gmail.com ou par courrier postal à : S.C.E.A. Manceaux - 1, rue des Bergers - Chaudion - 08360 Saint Fergeux. La S.C.E.A. Manceaux adresse au Client un accusé de réception par e-mail. Le simple renvoi des Produits par le Client sans déclaration ou le refus de la livraison ne suffisent pas à exprimer sa volonté de se rétracter. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
Le Client ou le tiers désigné par lui renvoie les Produits accompagnés d’une copie de leur facture d’achat à la S.C.E.A. Manceaux sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse postale suivante : S.C.E.A. Manceaux - 1, rue des Bergers - Chaudion - 08360 Saint Fergeux. La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces Produits.
Les Produits concernés doivent être complet et dans un parfait état de revente. Ils ne doivent pas avoir été ouverts ni entamés. Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ou si celui-ci a été abîmé, dans un nouvel emballage solide et correctement scellé. Le Client conserve une preuve de l’envoi du colis.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, la S.C.E.A. Manceaux lui rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison dès qu’elle aura récupéré les Produits et vérifié leur état. La S.C.E.A. Manceaux effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. La S.C.E.A. Manceaux n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard.
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation: « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […]
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
Modèle de formulaire de rétractation :
A l'attention de la S.C.E.A. Manceaux,
1, rue des Bergers - Chaudion - 08360 Saint Fergeux
safranetplaisirsgourmands@gmail.com
06 89 43 91 81
Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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GARANTIES
La S.C.E.A. Manceaux est garante des Produits qu’elle vend sur le Site.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie légale de conformité ou celle des défauts de la chose vendue. Il doit en informer la S.C.E.A. Manceaux par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : S.C.E.A. Manceaux - 1, rue des Bergers - Chaudion - 08360 Saint Fergeux. Sa lettre doit être accompagné d’une copie de la facture d’achat.
Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, la S.C.E.A. Manceaux répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.
Le produit est conforme au contrat s'il est propre à l’usage habituellement attendu d’un Produit semblable et le cas échéant, correspond à la description donnée par la S.C.E.A. Manceaux et possède les qualités que celle-ci a présentées au Client.
Toutefois, le Client ne peut pas contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité, la S.C.E.A. Manceaux proposera au Client d’échanger le Produit. Si cet échange est impossible ou ne peut être mise en œuvre dans un délai d'un mois suivant la réclamation du Client, alors le Client peut rapporter le produit ou le renvoyer et être remboursé. La S.C.E.A. Manceaux supportera le coût du renvoi. Le Client peut aussi garder le Produit et se faire rembourser une partie du prix.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Garantie des défauts la chose vendue
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, la S.C.E.A. Manceaux est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel le Client le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de défaut caché, le Client peut rapporter le Produit ou le renvoyer et être remboursé. La S.C.E.A. Manceaux supportera le coût du renvoi. Le Client peut aussi garder le Produit et se faire rembourser une partie du prix.
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DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En commandant sur le site www.safranetplaisirsgourmands.com, le Client consent à l’utilisation par la S.C.E.A. Manceaux des données personnelles le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. Elles peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la S.C.E.A. Manceaux dans le seul but d’honorer les commandes et la livraison des Produits. En aucun cas, la S.C.E.A. Manceaux ne communiquera les données personnelles de ses Clients à des fins commerciales.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter la S.C.E.A. Manceaux par e-mail à safranetplaisirsgourmands@gmail.com ou par courrier postal à : S.C.E.A. Manceaux - 1, rue des Bergers - Chaudion - 08360 Saint Fergeux.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque Safran et plaisirs gourmands a été déposée auprès de l'I.N.P.I. par la S.C.E.A. Manceaux. Elle est enregistrée sous le numéro 4645874.
Tous les éléments du Site safranetplaisirsgourmands.com sont la propriété exclusive de la S.C.E.A. Manceaux et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction et la représentation même partielle des éléments du Site qu’ils soient écrits, visuels ou sonores sont soumis à l’autorisation écrite expresse et préalable de la S.C.E.A. Manceaux.
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FORCE MAJEURE
Ni la S.C.E.A. Manceaux, ni le Client ne pourront être tenus responsables de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations décrites dans les présentes C.G.V. si cette non-exécution est due à un cas de force majeure. Est considéré comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code Civil.
La Partie invoquant un cas de force majeure devra en aviser l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la survenue de l’événement. Les Parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cas de force majeure, la S.C.E.A. Manceaux peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le Client le cas échéant.
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NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes C.G.V. sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes C.G.V. sont régies par la loi française. La S.C.E.A. Manceaux et le Client s’engagent, avant toute action en justice, à rechercher une solution amiable. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes C.G.V. sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.
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Conditions générales de vente mises à jour le 15 juin 2021.